Protection des données personnelles
Cette politique décrit la manière dont Bayes Impact traite les données personnelles dans le cadre de cette plateforme, qui met à disposition des professionnels de santé un outil pour évaluer la pertinence et la fiabilité de grands modèles de langage (LLM) appliqués à l'information médicale.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Bayes Impact France, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 (SIREN 813 821 279), dont le siège est situé à Paris. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse dpo@bayesimpact.org.
Finalité du traitement
Les données collectées sont traitées dans le but unique d'évaluer la qualité de grands modèles de langage appliqués à l'information médicale, notamment pour mesurer leur fiabilité clinique, leur sécurité et leur utilité décisionnelle pour les professionnels de santé hospitaliers.
Base légale
Le traitement repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des testeurs, conformément à l'article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Concrètement : vos données ne sont collectées qu'à partir du moment où vous acceptez explicitement de participer aux tests, en connaissance de cause. Vous pouvez à tout moment arrêter de participer et demander la suppression de vos données déjà collectées, sans avoir à vous justifier et sans conséquence sur votre accès à la plateforme.
Données collectées
- les prompts saisis par les testeurs (questions médicales) ;
- les réponses générées par les modèles comparés ;
- les votes et critères d'évaluation clinique sélectionnés par le testeur (exactitude, sécurité, complétude, etc.) ;
- les éventuels commentaires libres laissés par le testeur ;
- des données techniques (identifiant de session, adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité et de mesure d'audience anonymisée.
Important : les testeurs sont invités à ne saisir aucune donnée à caractère personnel concernant des patients réels (nom, date de naissance, identifiant de santé, contexte clinique permettant l'identification, etc.). Les prompts doivent rester anonymes ou fictionnels.
Destinataires et sous-traitants
Pour générer les réponses comparées, les prompts saisis et les réponses produites sont transmis aux fournisseurs tiers des modèles de langage évalués, agissant en qualité de sous-traitants. Bayes Impact ne vend ni ne partage vos données avec des tiers à des fins commerciales ou marketing.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur enregistrement. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : connaître les données vous concernant traitées par Bayes Impact ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
- Droit au retrait du consentement : à tout moment, sans justification.
Contact du Délégué à la protection des données
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez au DPO de Bayes Impact : dpo@bayesimpact.org
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs situés en Union européenne, sous administration directe de Bayes Impact. Les accès sont restreints aux personnes habilitées.